Allocations Familiales Frontalier Suisse 11 novembre, 2009

Classé dans : Non classé — Comparatif Assurance @ 8:47

Beaucoup de travailleurs Frontalier Suisse ignorent qu’ils ont droit aux allocations familiales Frontalier en Suisse.

Vous pouvez faire la demande auprès de votre  Caisse suisse d’allocations familiales car elles ne sont pas automatiques. Les  allocations familiales frontalier Suisse sont accordées comme suit : si vous avez un enfant vous avez droit à une allocation familiale. Vous bénéficiez de ces allocations en plus de votre revenu.

Vous avez droit à des allocations familiales frontalier Suisse de naissance ou d’accueil pour enfant. L’allocation pour enfant est perçu dès la naissance de votre premier enfant et plus précisément le mois suivant la naissance de l’enfant.

A Genève, les allocations Familiales Frontalier Suisse sont  accordées à l’enfant jusqu’à l’âge de 18 ans et le montant est de 200CHF jusqu’à 15 ans et de 220CHF jusqu’à 18 ans.

Dans le canton de Vaud, l’enfant  a droit aux allocations familiales frontalier Suisse jusqu’à l’âge de 16 ans et le montant est de 160 CHF par mois.

Pour avoir droit aux allocations familiales frontalier Suisse plusieurs facteurs entrent en jeu :
•    Le statut professionnel (salarié ou indépendant)
•    La nationalité
•    Le pays de résidence des enfants.

Etant ressortissant d’un pays de l’Union Européenne, vous avez les mêmes droits que les résidents pour les allocations familiales. Pour bénéficier des allocations en France, c’est auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales), que vous devez faire vos démarches. Par contre en Suisse, les démarches doivent être effectuées auprès de votre employeur.

Voici des informations qui vous aideront à mieux comprendre la perception des allocations familiales frontalier Suisse dépendant de votre statut de résident ou frontalier, et le lieu d’habitation :

•    Vous êtes ressortissant de l’Union Européenne et vous travaillez + résidez en Suisse avec votre famille, vous avez droit aux allocations familiales Suisse
•    Vous êtes ressortissant de l’Union Européenne et vous travaillez + résidez en Suisse et votre famille réside en France, vous avez droit aux allocations familiales françaises (la Suisse paye la différence si les allocations suisses sont plus élevées)
•    Vous êtes ressortissant de l’Union Européenne et vous travaillez + résidez en France avec votre famille (frontalier), vous avez droit aux allocations familiales françaises (la Suisse paye la différence si les allocations suisses sont plus élevées)

Allocations Familiales Frontalier Suisse pour les travailleurs à temps partiel et sans activité
Si un employé à temps partiel touche un salaire au moins égal à 50% du montant annuel de la rente vieillesse complète minimale de l’AVS, il a droit à des allocations entières.

Pour les  personnes sans activité rentable, ils  bénéficient des allocations familiales si leur revenu imposable est égal ou inférieur à 1,5 fois le montant d’une rente vieillesse complète maximal de l’AVS.

Allocations Familiales Frontalier Suisse pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs Frontaliers indépendants ont droit à des  allocations familiales dans la moitié des cantons. Il se peut que dans certains cantons, les indépendants peuvent en bénéficier dépendant des critères de revenus.

Berne, Glaris, Bâle-ville et Bâle-campagne, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Vaud et Genève sont les cantons qui accordent les allocations aux indépendants. Bientôt la loi va être révisée pour mieux tenir compte de la condition des travailleurs indépendants.

Allocations  Familiales  Frontalier  Suisse  -  Critères  Allocations  Familiales  Frontalier  Suisse  -  Loi  Allocations  Familiales Frontalier  Suisse  – Allocations  Familiales  Frontalier  Suisse  travailleur  indépendant  -  Caisse  Allocations  Familiales  Frontalier Suisse -  Allocations  Familiales  Frontalier  Suisse  Genève

 

Obtenir un Devis Assurance !