Frontalier suisse travailleur frontalier 11 novembre, 2009

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Un travailleur frontalier est une personne qui exerce son activité professionnelle dans un pays différent de celui où il réside, et dans lequel il retourne régulièrement.

Le  Frontalier suisse travailleur frontalier doit bien connaître ses droits afin de pouvoir exercer son activité professionnelle et économique convenablement.

Résident en France et travaillant en Suisse, le Frontalier suisse travailleur frontalier se retrouve dans une situation assez délicate car il est confronté à deux législations différentes. Considérons ces quelques différences  entre les deux législation :

En Suisse	En France
Pas de salaire minimum légal La durée moyenne du travail hebdomadaire est de 42 heures Période d’essai fixée à 1 mois pour tout CDI (cette durée peut être réduite ou prolongée à 3 mois maximum) 4 semaines de CP Nombres de jours fériés = 10 Retraite à 65 ans Impôts payés à la source Assurance maladie non prise en charge par l’employeur	SMIC horaire La durée moyenne du travail hebdomadaire est de 35 heures Période d’essai, renouvelable 1 fois, fixée à 1 mois pour tout CDI non cadre et de 3 à 6 mois pour tout CDI cadre 5 semaines de CP Nombres de jours fériés = 13 Retraite à 60 ans Déclaration annuelle sur le revenu de la part du salarié Assurance maladie en partie prise en charge par l’employeur

 

 

 

 

 

 

 

Suite à l’accord de Libre Circulation des Personnes (LCP), le frontalier suisse travailleur frontalier qui réside en France et travaille dans l’économie privée dans l’un des cantons suivants Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel ou Jura est
imposable dans son lieu de résidence.

Le frontalier suisse travailleur frontalier qui travaille dans un autre canton, Argovie ou Zurich par exemple, est imposé à la source, c’est-à-dire dans l’État où ils exercent leur activité. Inversement, la même règle s’applique au travailleur frontalier qui réside dans l’un des cantons mentionnés ci-dessus et travaille en France.

Confronté à deux types de législations le Frontalier suisse travailleur frontalier se demande alors s’il doit faire une déclaration de revenus en France s’il est imposé en Suisse.

Une déclaration d’impôts doit être faite  dans son lieu de résidence en France même si le Frontalier suisse travailleur frontalier est  imposable sur les salaires en Suisse et qu’il n’est pas soumis à l’impôt en France.

Si le  Frontalier suisse travailleur frontalier, doit payer l’impôt sur d’autres revenus par exemple l’immobilier, en France, l’impôt sur le revenu est alors calculé en se basant sur le montant total de son revenu.

S’il a des difficultés à cerner la somme exacte du crédit d’impôt, le Frontalier suisse travailleur frontalier doit s’adresser au service des contributions. Si vous êtes Frontalier suisse travailleur frontalier provenant de France, dans l’un des cantons mentionnés dans l’accord fiscal franco-suisse, pour ne pas être imposable à la source vous devez présenter un certificat de résidence avant de débuter le travail.

Le Frontalier suisse travailleur frontalier doit remplir le formulaire 2041-AS.

La situation du Frontalier suisse travailleur frontalier est très aléatoire en ce qui concerne l’imposition fiscale.

Pour mieux se protéger et vivre avec plus d’aisance le Frontalier suisse travailleur frontalier doit mettre tous les atouts de son côté en étant bien renseigné sur les démarches à faire et en suivant toute nouvelle évolution concernant le travail frontalier.

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