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Travailleur frontalier suisse 11 novembre, 2009
Un travailleur frontalier suisse est un individu qui pratique une activité indépendante ou rémunérée en Suisse mais qui retourne dans son pays natal au moins une fois par semaine.
Donc le statut du Travailleur frontalier suisse est très particulier. Etre travailleur frontalier comporte deux dimensions : Sociale et fiscale.
Un frontalier doit impérativement avoir une autorisation de travail afin d’exercer une activité professionnelle en Suisse.
Pour s’approprier du statut de Travailleur frontalier suisse, la personne doit être Européen et doit préalablement avoir trouvé du travail en Suisse.
Il est très facile pour le travailleur frontalier d’acquérir l’autorisation si ces deux conditions sont remplies.
Si le travailleur frontalier suisse obtient un contrat de travail qui ne dépasse pas 90 jours, l’octroi d’un permis de travail n’est pas indispensable, néanmoins il faut que le travailleur Frontalier suisse soit déclaré auprès des autorités suisses.
En 2005, on comptait 177 761 de Travailleur frontalier suisse. L’année 2006 a vu le nombre monter à 180 000, et plus de 50% des Travailleur frontalier suisse étaient des Français. A Genève nous pouvons compter près de 25% de travailleur frontalier suisse.
La totalité de Travailleur frontalier suisse est principalement repartie sur 3 zones frontalières Suisses :
• Genève avec les travailleurs frontaliers français
• La Suisse du Nord Ouest avec des travailleurs français et Allemand
• La Suisse du Sud Est avec des travailleurs frontaliers italiens
Auparavant, il fallait impérativement habiter dans un pays effectivement frontalier de la Suisse pour être considéré comme étant un frontalier suisse. Or depuis 2007, le fait de venir d’Europe et de rentrer chez soi au moins une fois par semaine vous donne le statut de Travailleur frontalier suisse.
Pour un travailleur frontalier suisse venant de la Lituanie, de la Pologne, de la l’Estonie, de la Lettonie, de la Hongrie, de la République Tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie il existe un régime spéciale, comprenant des mesures de contrôle de salaire et de travail.
L’embauche d’un travailleur frontalier suisse n’est possible que si un employeur suisse arrive à démontrer qu’il n’a pas trouvé d’employé suisse qui possède les qualités requises pour faire ce travail. Siége alors une commission tripartie qui observera de façon minutieuse les conditions de salaire et de travail offertes au travailleur frontalier suisse.
L’importance d’une assurance santé dans la vie d’un Travailleur frontalier suisse
- Le Travailleur frontalier suisse n’est pas protégé par le régime obligatoire de la Sécurité Sociale française.
- Le Travailleur frontalier suisse n’est couvert par sa mutuelle dès son premier jour de travail en Suisse.
- Chaque Travailleur frontalier suisse doit obligatoirement s’assurer quel que soit la zone frontalier suisse dans lequel il travaille.
- Le Travailleur frontalier suisse a le choix entre 3 différents régimes pour s’assurer notamment :le régime français d’assurance santé privé pour frontaliers (adopté par 90% des travailleurs frontaliers) - le régime français CMU (Couverture Maladie Universelle) - le régime suisse LAMal (LAMal pour frontaliers)
Pour avoir une vie professionnelle qui soit à l’abri des imprévus de la vie il est conseillé au Travailleur frontalier suisse de prendre une assurance frontalier avant de commencer son activité en Suisse.
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