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Frontalier suisse travailleur frontalier 11 novembre, 2009

Classé dans : Non classé — Comparatif Assurance @ 12:38

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Un travailleur frontalier est une personne qui exerce son activité professionnelle dans un pays différent de celui où il réside, et dans lequel il retourne régulièrement.

Le  Frontalier suisse travailleur frontalier doit bien connaître ses droits afin de pouvoir exercer son activité professionnelle et économique convenablement.

Résident en France et travaillant en Suisse, le Frontalier suisse travailleur frontalier se retrouve dans une situation assez délicate car il est confronté à deux législations différentes. Considérons ces quelques différences  entre les deux législation :

En Suisse

En France

Pas de salaire minimum légal
La durée moyenne du travail hebdomadaire est de 42 heures
Période d’essai fixée à 1 mois pour tout CDI (cette durée peut être réduite ou prolongée à 3 mois maximum)
4 semaines de CP
Nombres de jours fériés = 10
Retraite à 65 ans
Impôts payés à la source
Assurance maladie non prise en charge par l’employeur

 

SMIC horaire
La durée moyenne du travail hebdomadaire est de 35 heures
Période d’essai, renouvelable 1 fois, fixée à 1 mois pour tout CDI non cadre et de 3 à 6 mois pour tout CDI cadre
5 semaines de CP
Nombres de jours fériés = 13
Retraite à 60 ans
Déclaration annuelle sur le revenu de la part du salarié
Assurance maladie en partie prise en charge par l’employeur

 

 

 

 

 

 

 

 

Suite à l’accord de Libre Circulation des Personnes (LCP), le frontalier suisse travailleur frontalier qui réside en France et travaille dans l’économie privée dans l’un des cantons suivants Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel ou Jura est
imposable dans son lieu de résidence.

Le frontalier suisse travailleur frontalier qui travaille dans un autre canton, Argovie ou Zurich par exemple, est imposé à la source, c’est-à-dire dans l’État où ils exercent leur activité. Inversement, la même règle s’applique au travailleur frontalier qui réside dans l’un des cantons mentionnés ci-dessus et travaille en France.

Confronté à deux types de législations le Frontalier suisse travailleur frontalier se demande alors s’il doit faire une déclaration de revenus en France s’il est imposé en Suisse.

Une déclaration d’impôts doit être faite  dans son lieu de résidence en France même si le Frontalier suisse travailleur frontalier est  imposable sur les salaires en Suisse et qu’il n’est pas soumis à l’impôt en France.

Si le  Frontalier suisse travailleur frontalier, doit payer l’impôt sur d’autres revenus par exemple l’immobilier, en France, l’impôt sur le revenu est alors calculé en se basant sur le montant total de son revenu.

S’il a des difficultés à cerner la somme exacte du crédit d’impôt, le Frontalier suisse travailleur frontalier doit s’adresser au service des contributions. Si vous êtes Frontalier suisse travailleur frontalier provenant de France, dans l’un des cantons mentionnés dans l’accord fiscal franco-suisse, pour ne pas être imposable à la source vous devez présenter un certificat de résidence avant de débuter le travail.

Le Frontalier suisse travailleur frontalier doit remplir le formulaire 2041-AS.

La situation du Frontalier suisse travailleur frontalier est très aléatoire en ce qui concerne l’imposition fiscale.

Pour mieux se protéger et vivre avec plus d’aisance le Frontalier suisse travailleur frontalier doit mettre tous les atouts de son côté en étant bien renseigné sur les démarches à faire et en suivant toute nouvelle évolution concernant le travail frontalier.

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Frontaliers Suisses 7 novembre, 2009

Classé dans : Non classé — Comparatif Assurance @ 9:40

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Les frontaliers suisses sont les personnes qui travaillent indépendamment ou salariés en Suisse mais qui une fois par semaine rentre dans son pays d’origine. Il est obligatoire que les frontaliers suisses aient un permis de travail pour pouvoir exercer une activité en Suisse.

Pour ce faire, il doit être Européen et doit avoir déjà trouvé un emploi en Suisse. Dans ce cas, si ces deux conditions sont remplies, les frontaliers suisses devraient n’avoir aucun problème pour obtenir le permis de travail.

Par contre, s’il a contrat de travail de moins de 90 jours, le permis de travail n’est donc pas obligatoire, pour les frontaliers suisses, mais il faut tout de même que les frontaliers suisses soient déclarés aux autorités suisses.

Il est vrai que beaucoup de personnes et surtout les Français auraient aimé vivre en France et travailler en Suisse, dans le but de gagner plus d’argent et payer moins d’impôts. La raison de cela, c’est que le coût de la vie est plus faible en France, les salaires plus intéressants en Suisse, normalement le fait de travailler en suisse donne l’obligation d’y payer aussi ses impôts et les impôts sont moins élevés en suisse qu’en France.

Deux aspects se retrouvent dans le statut des frontaliers suisses :

  • L’aspect sécurité sociale
  • L’aspect fiscalité

D’après les chiffres sur les frontaliers suisses, en 2005 on pouvait compter 177 761 frontaliers suisses actifs. Genève compte près de 25 % de travailleurs frontaliers suisses dont 17% sont des personnes en activité. En 2006, on pouvait compter plus de 180 000 travailleurs frontaliers suisses dont plus de 50% étaient des Français.

Les 3 zones principales frontaliers Suisses :

  • Genève avec les travailleurs frontaliers français
  • La Suisse du Nord Ouest avec des travailleurs français et Allemand
  • La Suisse du Sud Est avec des travailleurs frontaliers italiens

Dans le passé, il fallait habiter exclusivement dans un pays réellement frontalier de la Suisse pour être considérée comme frontaliers suisses. Depuis 2007, il y a eu des changements, ainsi, pour être considérer comme frontaliers suisses, on peut venir de toute l’Europe à condition de rentrer chez soi au moins une fois par semaine. Depuis cette date, les zones frontalières ont disparu et les travailleurs peuvent vivre librement sur tout le territoire européen.

Par contre, pour les ressortissants de l’Estonie, de la Lituanie, de la Lettonie, de la Pologne, de la Hongrie, de la République Tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie, un régime transitoire est mis en place. Ainsi pour ces frontaliers suisses, originaire de ce pays, il existe des mesures de contrôles des conditions de salaire et de travail, et reste en vigueur jusqu’au 31 mai 2011.

Donc si un employeur suisse souhaite embaucher une personne ressortissante de ces 8 pays, il doit absolument prouver aux autorités suisses qu’il n’a pas trouvé de salarié suisse européenne qui soit apte à faire ce travail. L’employeur doit par la suite soumettre cette demande d’autorisation de travail à une commission tripartie, qui va examiner les conditions de salaire et de travail proposées au salarié.

Pourquoi l’assurance santé frontaliers suisses est-elle obligatoire ?

Tout d’abord parce que les frontaliers suisses ne sont couverts par le régime général de la Sécurité Sociale française ni par leur mutuelle dès leur premier jour de travail en Suisse.

 L’obligation de s’assurer concerne tous les travailleurs, quel que soit leur canton de travail (Genève, Vaud, Neuchâtel, Jura, Zurich…) et leur lieu d’habitation (Haute-Savoie, Ain, Doubs, Jura, Haut-Rhin ainsi que tous les départements qui ne sont pas en zone frontalière)

Les frontaliers suisses peuvent choisir de s’assurer sous 3 régimes :

  • sous le  régime français d’assurance santé privé pour frontaliers (adopté par 90% des travailleurs frontaliers) 
  • sous le régime français CMU (Couverture Maladie Universelle)
  • sous le régime suisse LAMal (LAMal pour frontaliers)

Dans ces cas, il vous est conseillé de prendre une assurance frontaliers suisses avant le premier jour de travail en Suisse.

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