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Assurance sante frontalier 13 novembre, 2009

Classé dans : Non classé — Comparatif Assurance @ 12:12


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Une personne a le statut de frontalier quand il exerce une activité professionnelle dans un autre état que celui où il réside. Etant confronté à deux systèmes législatifs différents le frontalier est un peu confus concernant la manière dont il doit procéder pour obtenir une Assurance sante frontalier. 

De plus le travailleur frontalier fait face à des problèmes concernant la couverture sociale, les impôts et les véhicules de société. Le travailleur frontalier se retrouve face à des difficultés qui l’empêchent d’être au mieux de sa forme et de mener une vie quotidienne sereine. Pour avoir l’esprit tranquille le travailleur frontalier doit impérativement  souscrire à une Assurance sante frontalier.

L’importance d’une Assurance sante frontalier

•    Une Assurance sante frontalier s’avère important car le frontalier n’est pas couvert par le système général de la Sécurité Sociale française.
•    Le travailleur frontalier n’est point assuré par sa mutuelle dès le premier jour de travail.
•    Chaque travailleur frontalier suisse doit obligatoirement avoir une Assurance sante frontalier quel que soit le zone frontalier  dans lequel il travaille.

3 différents régimes pour une Assurance sante frontalier :
Le  régime français d’assurance santé privé pour frontaliers (adopté par 90% des travailleurs frontaliers)
le régime français CMU (Couverture Maladie Universelle)
Le régime suisse LAMal (LAMal pour frontaliers)



Une bonne Assurance sante frontalier  a les caractéristiques suivantes:
•    Une Assurance sante frontalier doit vous couvrir en France et en Suisse en cas de problème de santé nécessitant une hospitalisation
•    Une  Assurance sante
frontalier vous offre une adhésion simplifiée
•    Une Assurance sante frontalier doit couvrir les remboursements optiques, appareillage et soins courants dans les plus brefs délais possible
•    Une Assurance sante frontalier  doit vous proposer des tarifs attractifs et adaptés à votre situation financ
ière.

Une Assurance sante frontalier est un avantage pour tout travailleur frontalier qui franchit la frontière de son pays de résidence pour venir s’engager dans une activité professionnelle et économique.

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Retraite frontalier suisse

Classé dans : Non classé — Comparatif Assurance @ 8:50

 

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Après avoir travaillé, fait leur carrière professionnelle en zone frontalière suisse, les frontaliers arrivant à  l’âge de la retraite peuvent se retrouver dans deux situations différentes. La Retraite frontalier suisse comporte deux aspects :

Retraite suisse
– s’il a exercé une activité professionnelle uniquement en Suisse

Retraite suisse et française – s’il a exercé une activité professionnelle en Suisse et en France

La retraite française

Cette norme de retraite vient s’ajouter au système de Retraite frontalier suisse dans le cas du frontalier qui a travaillé en Suisse et en France tout en ayant cotisé en France. L’âge de la Retraite frontalier suisse sous le régime français est fixé à  60 ans.

Le système de retraite français est basé sur 3 étages :
• Les régimes de base obligatoires
• Les régimes de retraite complémentaire obligatoires
• L’épargne retraite collective et individuelle.
La retraite suisse
La Retraite frontalier suisse sous le régime Suisse compte 3 piliers, notamment :
L’assurance vieillesse et survivants
Si votre Retraite frontalier suisse tombe sous le régime suisse, l’assurance vieillesse et survivants AVS devient le pilier de la prévoyance. Elle vise à compenser, du moins en partie, la perte de revenus due à la vieillesse ou au décès. L’âge requis pour bénéficier de cette Retraite frontalier suisse est de 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes.

Le calcul de la Retraite frontalier suisse- régime  Suisse se fait en considérant l’ensemble des revenus perçus pendant la période d’activité professionnelle, du nombre d’année de travail, du nombre d’enfants.
La prévoyance professionnelle
Sous la Retraite frontalier suisse la prévoyance professionnelle est indispensable pour les travailleurs frontaliers suisse. Grâce à cette entreprise la Retraite frontalier suisse vous permet de garder le même niveau de vie  en cas de vieillesse ou d’invalidité. La prévoyance professionnelle offre des prestations suivantes :

- allocation vieillesse
- allocation complémentaire pour enfant
- allocation survivants
- allocation d’invalidité.

La retraite de capitalisation

Sous la Retraite frontalier suisse le 3ème Pilier est une retraite par capitalisation.
Chaque frontalier exerçant une profession sur le territoire suisse est libre de souscrire à un produit de retraite privé. De plus, il donne aux frontaliers la possibilité d’être imposés à la source et de jouir des réductions d’impôts.

Une Retraite frontalier suisse est un atout indispensable pour un travailleur frontalier qui est soucieux de maintenir le même train de vie après sa retraite tout en se sécurisant au maximum contre les évènements imprévisibles de la vie.

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Frontalier suisse travailleur frontalier 11 novembre, 2009

Classé dans : Non classé — Comparatif Assurance @ 12:38

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Un travailleur frontalier est une personne qui exerce son activité professionnelle dans un pays différent de celui où il réside, et dans lequel il retourne régulièrement.

Le  Frontalier suisse travailleur frontalier doit bien connaître ses droits afin de pouvoir exercer son activité professionnelle et économique convenablement.

Résident en France et travaillant en Suisse, le Frontalier suisse travailleur frontalier se retrouve dans une situation assez délicate car il est confronté à deux législations différentes. Considérons ces quelques différences  entre les deux législation :

En Suisse

En France

Pas de salaire minimum légal
La durée moyenne du travail hebdomadaire est de 42 heures
Période d’essai fixée à 1 mois pour tout CDI (cette durée peut être réduite ou prolongée à 3 mois maximum)
4 semaines de CP
Nombres de jours fériés = 10
Retraite à 65 ans
Impôts payés à la source
Assurance maladie non prise en charge par l’employeur

 

SMIC horaire
La durée moyenne du travail hebdomadaire est de 35 heures
Période d’essai, renouvelable 1 fois, fixée à 1 mois pour tout CDI non cadre et de 3 à 6 mois pour tout CDI cadre
5 semaines de CP
Nombres de jours fériés = 13
Retraite à 60 ans
Déclaration annuelle sur le revenu de la part du salarié
Assurance maladie en partie prise en charge par l’employeur

 

 

 

 

 

 

 

 

Suite à l’accord de Libre Circulation des Personnes (LCP), le frontalier suisse travailleur frontalier qui réside en France et travaille dans l’économie privée dans l’un des cantons suivants Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel ou Jura est
imposable dans son lieu de résidence.

Le frontalier suisse travailleur frontalier qui travaille dans un autre canton, Argovie ou Zurich par exemple, est imposé à la source, c’est-à-dire dans l’État où ils exercent leur activité. Inversement, la même règle s’applique au travailleur frontalier qui réside dans l’un des cantons mentionnés ci-dessus et travaille en France.

Confronté à deux types de législations le Frontalier suisse travailleur frontalier se demande alors s’il doit faire une déclaration de revenus en France s’il est imposé en Suisse.

Une déclaration d’impôts doit être faite  dans son lieu de résidence en France même si le Frontalier suisse travailleur frontalier est  imposable sur les salaires en Suisse et qu’il n’est pas soumis à l’impôt en France.

Si le  Frontalier suisse travailleur frontalier, doit payer l’impôt sur d’autres revenus par exemple l’immobilier, en France, l’impôt sur le revenu est alors calculé en se basant sur le montant total de son revenu.

S’il a des difficultés à cerner la somme exacte du crédit d’impôt, le Frontalier suisse travailleur frontalier doit s’adresser au service des contributions. Si vous êtes Frontalier suisse travailleur frontalier provenant de France, dans l’un des cantons mentionnés dans l’accord fiscal franco-suisse, pour ne pas être imposable à la source vous devez présenter un certificat de résidence avant de débuter le travail.

Le Frontalier suisse travailleur frontalier doit remplir le formulaire 2041-AS.

La situation du Frontalier suisse travailleur frontalier est très aléatoire en ce qui concerne l’imposition fiscale.

Pour mieux se protéger et vivre avec plus d’aisance le Frontalier suisse travailleur frontalier doit mettre tous les atouts de son côté en étant bien renseigné sur les démarches à faire et en suivant toute nouvelle évolution concernant le travail frontalier.

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Travailleur Frontalier 9 novembre, 2009

Classé dans : Non classé — Comparatif Assurance @ 11:21

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Un travailleur frontalier est un individu qui habite dans un pays, mais qui traverse la frontière pour travailler dans un autre. Depuis quelques années nous constatons une recrudescence dans le nombre de Travailleur Frontalier en Europe. Un Travailleur Frontalier fait le va et vient quotidien  ou qui accomplit le trajet  plusieurs fois par semaine entre les deux pays.

Le travail frontalier devient une activité économique, sociale et humaine très importante, ainsi que un facteur de développement dans 9 pays : la France, L’Italie, l’Allemagne, la Belgique, l’Autriche, la Suisse, le Luxembourg, Monaco et les Pays-Bas.

Pays de résidence     pays de travail     nombre de travailleurs frontaliers

Belgique                           Pays-Bas                   13.526 (1995)
Pays-Bas                          Belgique                    3.600 (1995)
Belgique                           Allemagne                 3.948 (1995)
Allemagne                        Belgique                     470 (1995)
Belgique                           France                       5.600 (1995)
Belgique                          Luxembourg             16.600 (1995)
La Sécurité Sociale définit le Travailleur Frontalier comme étant un salarié ou non salarié qui exerce une activité professionnelle sur l’espace  territorial d’un État et habite sur le territoire d’un autre État, où il retourne normalement au quotidien ou au moins une fois par semaine.

Selon le fisc, la définition de Travailleur Frontalier vraie dépendant des conventions fiscales bilatérales. Prenons en guise d’exemple la convention fiscale franco- luxembourgeoise qui ne parle pas de frontalier mais de résident ou de non résident fiscal, tandis que la notion de Travailleur Frontalier dans la convention fiscale franco-belge fait référence à un espace géographique de 20 km de part et d’autre de la frontière. Ainsi le Travailleur Frontalier se retrouve sous deux régimes différents et conséquemment il se retrouve face à des obstacles qui lui rendent la vie plus difficile.

Les obstacles auxquels doivent faire face le travailleur Frontalier

Le Travailleur frontalier se retrouve confronté à bon nombre de problèmes qui sont non  négligeables.

  • La Sécurité Sociale  

Les énormes différences entre les régimes de Sécurité Sociale dans le pays frontalier et le pays de résidence, font que le Travailleur Frontalier se retrouve dans un entre deux  et se perd dans les différentes procédures à suivre pour bénéficier des services sociaux. Les critères d’octroi d’allocations (pensions, invalidité..) sont très différents ainsi que certaines allocations tel que la retraite anticipée ne sont guère « exportables ». Les soins de santé posent un énorme problème pour la famille du Travailleur Frontalier et pour le Travailleur Frontalier pensionné. Vu que les critères d’octroi d’allocations sont très différents, avoir une couverture ainsi que des remboursements pour des frais médicaux devient un vrai souci pour le Travailleur Frontalier.

  •  Les impôts directs

Le Travailleur Frontalier est parfois victime de discrimination. Un travailleur Frontalier n’a pas le même traitement que les autres travailleurs du pays en matière de réduction d’impôts et de déduction d’impôt.

  • Véhicule de société

Le Travailleur Frontalier fait  face à une double imposition du véhicule de société car il ne peut pas circuler librement dans son véhicule de société et faire le trajet entre le pays ou il exerce son activité professionnelle et son pays de résidence.Une personne connaît un dépaysement quand il doit franchir la frontière pour exercer une activité économique et professionnelle.Le Travailleur Frontalier se retrouve face à des difficultés qui l’empêchent d’être au mieux de sa forme et de mener une vie quotidienne sereine.

Les soucis de santé, le manque d’informations, les disparités sociales rendent la vie du Travailleur Frontalier plus difficile. Pour avoir un peu plus de tranquillité d’esprit concernant les lacunes sociales le Travailleur Frontalier peut opter pour une assurance Travailleur Frontalier.

Par exemple April Frontalier Suisse offre 4 différentes niveaux de garanties que vous pouvez choisir selon vous besoins. Travailleur Frontalier, vous pouvez faire une demande de devis en ligne en remplissant un formulaire ou par téléphone pour prendre rendez vous avec un conseiller.

Souscrire  à une assurance Travailleur Frontalier vous permettra d’exercer votre activité professionnelle en tant que Travailleur Frontalier, tout en ayant l’esprit tranquille concernant  votre protection ainsi que celle de votre famille.

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Frontaliers Suisses 7 novembre, 2009

Classé dans : Non classé — Comparatif Assurance @ 9:40

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Les frontaliers suisses sont les personnes qui travaillent indépendamment ou salariés en Suisse mais qui une fois par semaine rentre dans son pays d’origine. Il est obligatoire que les frontaliers suisses aient un permis de travail pour pouvoir exercer une activité en Suisse.

Pour ce faire, il doit être Européen et doit avoir déjà trouvé un emploi en Suisse. Dans ce cas, si ces deux conditions sont remplies, les frontaliers suisses devraient n’avoir aucun problème pour obtenir le permis de travail.

Par contre, s’il a contrat de travail de moins de 90 jours, le permis de travail n’est donc pas obligatoire, pour les frontaliers suisses, mais il faut tout de même que les frontaliers suisses soient déclarés aux autorités suisses.

Il est vrai que beaucoup de personnes et surtout les Français auraient aimé vivre en France et travailler en Suisse, dans le but de gagner plus d’argent et payer moins d’impôts. La raison de cela, c’est que le coût de la vie est plus faible en France, les salaires plus intéressants en Suisse, normalement le fait de travailler en suisse donne l’obligation d’y payer aussi ses impôts et les impôts sont moins élevés en suisse qu’en France.

Deux aspects se retrouvent dans le statut des frontaliers suisses :

  • L’aspect sécurité sociale
  • L’aspect fiscalité

D’après les chiffres sur les frontaliers suisses, en 2005 on pouvait compter 177 761 frontaliers suisses actifs. Genève compte près de 25 % de travailleurs frontaliers suisses dont 17% sont des personnes en activité. En 2006, on pouvait compter plus de 180 000 travailleurs frontaliers suisses dont plus de 50% étaient des Français.

Les 3 zones principales frontaliers Suisses :

  • Genève avec les travailleurs frontaliers français
  • La Suisse du Nord Ouest avec des travailleurs français et Allemand
  • La Suisse du Sud Est avec des travailleurs frontaliers italiens

Dans le passé, il fallait habiter exclusivement dans un pays réellement frontalier de la Suisse pour être considérée comme frontaliers suisses. Depuis 2007, il y a eu des changements, ainsi, pour être considérer comme frontaliers suisses, on peut venir de toute l’Europe à condition de rentrer chez soi au moins une fois par semaine. Depuis cette date, les zones frontalières ont disparu et les travailleurs peuvent vivre librement sur tout le territoire européen.

Par contre, pour les ressortissants de l’Estonie, de la Lituanie, de la Lettonie, de la Pologne, de la Hongrie, de la République Tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie, un régime transitoire est mis en place. Ainsi pour ces frontaliers suisses, originaire de ce pays, il existe des mesures de contrôles des conditions de salaire et de travail, et reste en vigueur jusqu’au 31 mai 2011.

Donc si un employeur suisse souhaite embaucher une personne ressortissante de ces 8 pays, il doit absolument prouver aux autorités suisses qu’il n’a pas trouvé de salarié suisse européenne qui soit apte à faire ce travail. L’employeur doit par la suite soumettre cette demande d’autorisation de travail à une commission tripartie, qui va examiner les conditions de salaire et de travail proposées au salarié.

Pourquoi l’assurance santé frontaliers suisses est-elle obligatoire ?

Tout d’abord parce que les frontaliers suisses ne sont couverts par le régime général de la Sécurité Sociale française ni par leur mutuelle dès leur premier jour de travail en Suisse.

 L’obligation de s’assurer concerne tous les travailleurs, quel que soit leur canton de travail (Genève, Vaud, Neuchâtel, Jura, Zurich…) et leur lieu d’habitation (Haute-Savoie, Ain, Doubs, Jura, Haut-Rhin ainsi que tous les départements qui ne sont pas en zone frontalière)

Les frontaliers suisses peuvent choisir de s’assurer sous 3 régimes :

  • sous le  régime français d’assurance santé privé pour frontaliers (adopté par 90% des travailleurs frontaliers) 
  • sous le régime français CMU (Couverture Maladie Universelle)
  • sous le régime suisse LAMal (LAMal pour frontaliers)

Dans ces cas, il vous est conseillé de prendre une assurance frontaliers suisses avant le premier jour de travail en Suisse.

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